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Heures De D?L?Gation Chsct Code Du Travail / Heures De Delegation Pour Qui Combien Controle Report

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En principe, le crédit d'heures est mensuel . L'employeur laisse à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du cse le temps nécessaire à l' . Ces réclamations sont basées sur le code du travail ainsi que sur les conventions collectives . · 2 h dans les entreprises de moins de 100 salariés, · 5 h dans les entreprises . Le partage des heures de délégation dans le cadre du cse.

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